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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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225 résultats

    • Avis

    Avis 63.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2018/339 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2009/758 du Collège de la Commission communautaire française du 1er avril 2010 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 25.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret relatif à l'autonomie de gestion des établissements d'enseignement dont la Commission communautaire française est le pouvoir organisateur

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 53.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2013/128 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 32.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté n° 2001/410 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux délégués syndicaux du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française