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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels généraux
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française date d'entrée en vigueur le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 8, 10 et 10bis de R297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret désignant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 octobre 1994 déterminant les normes et les conditions de création de nouveaux établissements d'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret réorganisant les études du secteur de la santé
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury du certificat d’aptitudes pédagogiques et portant organisation dudit jury
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement la Communauté française définissant les profils de certification de l’«Esthéticien/Esthéticienne», du/de la «Coiffeur/Coiffeuse», du/de la «Mécanicien/Mécanicienne d’entretien automobile», du/de la «Mécanicien polyvalent/Mécanicienne polyvalente automobile» et du/de la «Couvreur Etancheur/Couvreuse Etancheuse» dans le dispositif de la Certification par Unité d’Acquis d’apprentissage (CPU) en 4e, 5e et 6e années dans l’enseignement ordinaire et spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°XX dérogeant à certaines dispositions relatives à l’exclusion définitive d’élèves et au refus de réinscription dans l’enseignement obligatoire
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française