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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel fixant le contenu minimal des conventions de secours établies au sein des zones de secours
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours
Projet d'arrêté royal
Loi contenant diverses mesures en matière de pensions et de santé publique
Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'intervention du Ministère public dans la procédure devant la Cour de Cassation et, en matière civile, devant les juges du Fond
Avant-projet de loi
Proposition de loi modifiant l'article 14 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat (Doc. Chambre n° 1733/1 - 97/98 - Déposée par M. Renaat Landuyt)
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant l'article 14, alinéa 1er, des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'Etat (Doc. Chambre n° 893/1/2- 96/97 - Déposée par MM. Olivier Maingain et Didier Reynders) - Amendement n° 1 (déposé par M. Geert Bourgeois)
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions générales applicables à la détermination par les autorités universitaires des conditions complémentaires auxquelles les étudiants qui sont porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur ont accès à des études universitaires de deuxième cycle et modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1996 du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de premier et deuxième cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant des socles de compétences
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française