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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française cadre du personnel de la RTBF
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions d' agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées, modifié par l'arrêté royal du 1er août 1979
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 1971 fixant les normes particulières d'agréation permettant d'attribuer la qualité de maisons de jeunes à certaines institutions à caractère spécifique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités d'application de l'article 7 de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités d'application de l'article 2 de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissements d'enseignement organisés pour enfants des Forces Belges en Allemagne - mesures particulières d'accompagnement destinées aux membres personnel - rapatriement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'Enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française composition et fonctionnement de la Commission instituée auprès du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire à horaire réduit
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française mesures temporaires en matière de paiement des allocations familiales aux enseignants définitifs de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française