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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal autorisant certains fonctionnaires et agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant la Direction de l'Administration du Personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registre
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
Avant-projet de décret de la Communauté française
Proposition de loi relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence (Déposée par M. Jean-Pierre Malmendier - Doc. parl. Sénat, 1999/2000, n° 2-385/1)
Proposition de loi
Arrêté royal autorisant le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'Association Liégeoise du Gaz, en abrégé "A.L.G.", à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant création et organisation du Nasdaq Europe
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les salaires des receveurs de l'enregistrement et des domaines en matière de privilège agricole
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
Avant-projet de loi
Décret définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention
Avant-projet de décret de la Communauté française