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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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339 résultats

    • Avis

    Avis 31.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2003-2004 en vue de la poursuite des études de médecine

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 30.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 31.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé accordé à un agent pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une Assemblée, d'un Conseil ou d'une Commission exerçant un pouvoir législatif fédéral, communautaire ou régional, ou auprès du Président d'un de ces groupes

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 30.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 31.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 organisant la protection des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail en vue d'y insérer la lutte contre le harcèlement moral

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française