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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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421 résultats

    • Avis

    Avis 41.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 41.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal transformant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre en arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, abrogeant l'arrêté du Régent relatif à l'exécution du Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications à des arrêtés d"exécution

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 41.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 41.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

    Avant-projet de décret de la Région wallonne