Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

339 résultats

    • Avis

    Avis 32.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et les conditions et modalités de leur désignation

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2001/407 du Collège de la Commission communautaire française instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 32.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté n° 2001/409 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 32.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2001-404 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif aux concours organisés pour l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 32.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2001-405 du Collège da la Commission Communautaire Française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission Communautaire Française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 32.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification des tableaux d'assimilation annexes à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2001-423 du Collège de la Commission Communautaire Française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission Communautaire Française fixant le règlement du personnel de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 32.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté n° 2001/406 du Collège de la Commission Communautaire Française concernant la formation des membres du personnel de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française