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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les aptitudes physiques requises des membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Ordonnance modifiant la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant diverses réformes en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 13 juillet 2001 portant transfert aux Régions et Communautés de diverses compétences
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle des membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Proposition de loi modifiant la loi du 6 avril 1995 organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat (Déposée par M. Fred Erdman - DOC 50 1774/001)
Proposition de loi
Arrêté royal autorisant le "Vlaams Zorgfonds" (Fonds flamand d'Assurance Soins) à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification et autorisant les caisses d'assurance soins agréées à en utiliser le numéro d'identification
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'accès de certains fonctionnaires et agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'accès de certains fonctionnaires et agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant certains fonctionnaires et agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'a.s.b.l. "Oeuvre Nationale Les Amis des Aveugles" à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal