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292 résultats

    • Avis

    Avis 40.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les nouvelles ventilations et dépassements de crédits de dépenses

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 40.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur les composantes analytiques de la comptabilité générale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 40.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'inventaire et les règles d'évaluation comptables

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 38.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement du culte musulman et portant diverses dispositions relatives aux cultes reconnus

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale