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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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339 résultats

    • Avis

    Avis 31.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 31.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières visées à l'article 78 de la Constitution

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 31.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de diverses dispositions applicables aux services de l'Etat à gestion séparée relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en vue du basculement à l'euro

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 31.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 31.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 31.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution, en ce qui concerne le statut pécuniaire des magistrats et des greffiers de l'Ordre judiciaire, et des secrétaires des parquets

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 31.899 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques

    Projet d'arrêté royal