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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret adaptant la réglementation de l'enseignement supérieur artistique en vue de son intégration à l'espace européen
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de la suspension dans l'intérêt du service en application de l'article 77 du statut des agents des services du Gouvernement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au remboursement des frais encourus par les membres de l'inspection de l'enseignement dans le cadre de leurs fonctions
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation aux membres du personnel faisant partie des équipes de direction du Groupe d'Institutions publiques de Protection de la Jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation forfaitaire spéciale à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret de la Communauté française modifiant les décrets du 27 février 2003 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales et du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour les prestations effectuées en dehors des heures normales de travail à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les grilles horaires minimales dans l'enseignement de l'architecture
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française