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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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410 résultats

    • Avis

    Avis 61.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant mesures diverses en vue de faciliter la mise en œuvre du principe de priorisation des titres telle que prévue par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l’ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la Directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la Directive 77/799/CEE et modifiant l’article 40, §1er, de l’ordonnance du 12 décembre 2016 portant la deuxième partie de la réforme fiscale

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 en exécution de l'article 56, § 3ter de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour les centres de psychiatrie légale

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.635 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 73, §1er/1, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour les prestations de biologie clinique, d'anatomopathologie et de génétique

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté française

    Décret relative à l’encadrement dans l’enseignement maternel (déposée par Mmes Caroline Désir, Mathilde Vandorpe, Valérie Warzée-Caverenne, Barbara Trachte, Joëlle Maison, Latifa Gahouchi, Véronique Salvi et Christie Morreale)

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Proposition de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté française

    Décret relative à la mise en œuvre du plan de pilotage des établissements scolaires, à l’aide spécifique aux directions dans l’enseignement maternel, primaire et fondamental, ordinaire et spécialisé, et à un encadrement complémentaire en personnel éducatif et administratif dans l’enseignement secondaire spécialisé déposée par Mmes Mathilde Vandorpe, Olga Zrihen et Isabelle Stommen et M. Jean-Pierre Denis, Mmes Véronique Salvi et Graziana Trotta et M. André du Bus de Warnaffe et Mme Christiane Vienne

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Proposition de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)