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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française etablissant une échelle particulière de traitement pour les membres du personnel adjoint à la recherche, affectés aux fonctions de prosecteur dans les universités de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle de l'nscription scolaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi relatif au droit d'auteur, aux droits voisins et à la copie privée d'oeuvres sonores et audiovisuelles
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé, ainsi que la la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit
Avant-projet de loi