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1.134 résultats

    • Avis

    Avis 69.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2021
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du …. exécutant le décret du 1er avril 2021 relatif à l’octroi d’une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2021
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l’octroi d’une indemnité spécifique en faveur de certains secteurs touchés indirectement par des décisions de fermeture dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2021
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements impactés par décisions dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2021
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l’octroi d’une intervention complémentaire en faveur des établissements du secteur de l’HORECA fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)