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"titre de séjour"
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permis | damande
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Décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une allocation annuelle spéciale aux membres du personnel des institutions publiques de protection de la jeunesse en raison de la prise en charge spécifique par ce personnel de jeunes confiés à une de ces institutions
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le régime disciplinaire applicable aux agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du CSA et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur(trice) de cours spéciaux (spécialité : dessin, arts plastiques et arts décoratifs) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux personnels administratif et ouvrier de l'enseignement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'appel à candidatures pour la constitution du Conseil supérieur de l'Education permanente transitoire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'exécution des examens linguistiques dans l'enseignement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française