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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.347 résultats

    • Avis

    Avis 40.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 40.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 40.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif à la concertation des Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 40.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2006-2007

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 40.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2006-2007

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 40.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 40.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à la modification de l'Accord de coopération du 19 mai 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

    Avant-projet de décret de la Communauté française