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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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145 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifique de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal emission de nouvelles pièces de monnaies de 1, 5, 20 et 50 francs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent conclure un contrat de sécurité ou bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel supplémentaire, notamment dans le cadre de leur service de police
Projet d'arrêté royal
Loi structure fédérale de l'Etatproposition déposée par MM dupré et csDoc Ch 1361/1-93/94
Proposition de loi
Décret concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant pour ce qui concerne l'enseignement secondaire artistique, DF 29/07/92 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Ordonnance portant des mesures temporaires en faveur des membres du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune