Avis

• Avis

Avis 24.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Avant-projet de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 65.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel du DATE portant exécution partielle, en matière de création d’entreprises, à l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitre 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources liées à ce portefeuille intégré

Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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Avis 76.210 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 exécutant l’article 77 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, déterminant les modalités pratiques de paiement des prestations familiales à l’allocataire

Prestations familiales — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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• Avis

Avis 76.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant diverses mesures relatives à l’exécution du budget, aux comptabilités budgétaire et générale ainsi qu'au rapportage des unités d’administration publique wallonnes

Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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