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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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11.721 résultats

    • Avis

    Avis 26.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 26.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal pris en application des art. 2 et 3, § 1, 1° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne modifiant l'art. 22, § 6, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 26.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus aux articles 16, 25, 35 et 62, § 1er du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française