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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d’études conformes aux référentiels
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l’article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Décret relatif à l'enseignement des langues autres que le français dans l'enseignement fondamental
Proposition de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon organisant la mobilité du personnel de la Région et de certaines personnes morales de droit public qui en dépendent
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal sicaf immobilières
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la participation de la Belgique à la quatrième augmentation générale du capital de la Banque asiatique de Développement et à la huitième augmentation générale des ressources de la Banque interaméricaine de Développement
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel conditions et procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modification de la Procédure fiscale
Avant-projet de loi
Arrêté royal augmentation de l'émission de la pièce de monnaie de 250 francs à l'occasion de la commémoration du 50ème anniversaire de la signature de la Convention douanière Bénélux
Projet d'arrêté royal