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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.347 résultats

    • Avis

    Avis 49.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Avenant et échange de lettres, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune,et le Protocole final y relatif, signée à Luxembourg le 17 septembre 1970, tel que notifiés par l'Avenant, signé à Bruxelles le 11 décembre 2002

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 49.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernent de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant les modalités comptables et financières du Service Francophone des Métiers et des Qualifications

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 49.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernenment de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté françaises du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 49.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long délivrés en Hautes Ecoles en Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 49.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2011-2012

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française