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vergunning | beroep
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414 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2008 relatif aux conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de délivrance des tissus d'origine humaine ainsi qu'à la fixation de la liste de tels tissus
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel établissant les instructions à respecter par les comptables-trésoriers, relatives à la gestion et à la conservation des fonds qui leur sont confiés et déterminant les mesures à observer en vue de la protection des documents et des fichiers
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la réforme de la cour d'assises (amendements n°s 1 et 2 de M. Libert)
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé "Super Lotto", et du tirage spécial du Joker,appelé "Super Joker", organisés le vendredi 13 novembre 2009
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de tenue anti-gaz
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques, paris et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information
Projet d'arrêté royal