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256 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en médecine et en dentisterie pour l'année académique 2005-2006 ainsi que la répartition de ces attestations entre les différentes institutions universitaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2005-2006
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal fixant un prix de référence minimum pour les cigarettes
Projet d'arrêté royal
Amendement au projet de loi portant des dispositions diverses (volet III: modification à la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932))
Amendement à un projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif aux droits complémentaires perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du...portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004
Projet d'arrêté royal