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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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369 résultats

    • Avis

    Avis 33.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté portant condition sectorielle relative à la fabrication de panneaux de bois (placages, contre-plaqué, panneaux pour meubles, panneaux de fibres et de particules, panneaux similaires), rubrique n°20.20

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 33.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté portant condition sectorielle relative à la fabrication de colorants et de pigments, rubrique n° 24.12, la fabrication de peintures, vernis et encres d'imprimerie non visés par une autre rubrique (peintures, vernis, pigments, opacifiants, compositions vitrifiables, engobés, mastics, enduits, solvants et diluants organiques composites, décapants, produits liquides pour la protection du bois et préparations liquides hydrofuges à base de silicone, encres d'imprimerie), rubrique n°24.30

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon