Avis 26.223 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-04-1997
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avant-projet de décret de la Communauté française
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