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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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11.721 résultats

    • Avis

    Avis 25.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant art. 5, 7° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 25.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 25.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal r 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat et l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 26.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal autorisant l'accès aux informations et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef du Ministre du Gouvernement wallon ayant les aides et primes accordées en vertu de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique dans ses attributions, ainsi que de certains agents de la Direction de la Coordination, de la Réglementation et des Labels de la Division de la Politique économique de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 26.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 1995 instituant la commission de recours en matière de stage des Services du Gouvernement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 26.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone complétant l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, psychologique et social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 27.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'art. 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'Enseignement Supérieur en Hautes Ecoles

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 27.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions zonales d'avis et de coordination de l'enseignement de promotion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française