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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret adaptant l'organisation de l'enseignement de l'architecture en vue de son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Ordonnance concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans les administrations régionales de la Région de Bruxelles-Capitale (déposée par Mme Françoise SCHEPMANS et Mr François ROELANTS du VIVIER (F))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales
Projet d'arrêté royal
Ordonnance relative à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations régionales de Bruxelles-Capitale (déposée par MM. Michel MOOCK et Alain BULTOT (F))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 2, § 1er, alinéa 7, 4, § 2, 6, § 3, alinéa 2, et 10 de la loi instaurant une déclaration libératoire unique
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable du Musée royal de Mariemont en tant qu'établissement à gestion séparée
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi spéciale portant diverses modifications en matière de législation électorale
Avant-projet de loi
Articles n°s 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, et 10 du projet de loi instaurant une déclaration libératoire unique et les amendements n°s 50, 51, 52, 53, 54, 55 et 56
Amendement à un projet de loi