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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.134 résultats

    • Avis

    Avis 26.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-1997
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales transférés à la Région wallonne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 25.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-1996
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, signé à Corfou le 24 juin 1994

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 24.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-1995
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon zones d'extension d'habitat et aux schémas-directeurs et complétant l'article 170.1.1. et modifiant les articles 188/1 à 188/3 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 24.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-1995
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant retrait de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 1994 portant création de deux cellules provisoires d'accueil auprès du Ministère de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon