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1.134 résultats

    • Avis

    Avis 26.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-1997
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon exéc. le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès des employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 27.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-1997
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 27.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-1997
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle dans le cadre du programme de transition professionnelle

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 26.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-1997
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds Social Européen, conclu à Bruxelles le 9 mai 1995 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

    Avant-projet de décret de la Région wallonne