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285 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 décembre 2021 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes pour la gestion du dossier médical global
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté 2022/1291 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le contrôle interne et sur l’audit interne
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) portant sur une relance économique par le numérique dans le cadre de REACT-EU, chèque « implémentation stratégique »
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 21 avril 2017 fixant les modèles de certificats visés à l’article 3, § 1er, alinéa 1er, de l’arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d’identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du (date) relatifs au développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure et les conditions d’agrément, les modalités de subventionnement des Services de promotion de la santé à l’école ainsi que le projet de service, en application du décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l’école et dans l’enseignement supérieur hors universités
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif au parcours d’éducation culturelle et artistique
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 18 mai 2022 relatifs au développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi sanctionnant les violations graves des droits de l’homme, déposée par Mme Vicky Reynaert et M. Christophe Lacroix (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n° 55-1930/001)
Droits de l'homme — Proposition de loi