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Arrêté 2012/145 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 février 2002 portant réglementation en matière de frais de parcours
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret de la Commission communautaire française modifiant le décret du 22 mars 2007 relatif à l'égalité de traitement dans la formation professionnelle
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté 2011/374 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret de la Commission communautaire française portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté 2011/1296 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2011/1228 du Collège de la Commission communautaire française reportant l'entrée en vigueur de l'article 70 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services de la Commission communautaire française modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 08 septembre 2011 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2011/250 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2011/133 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2011/995 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française