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Ordonnance instituant le Centre de Coordination financière pour la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant modification du décret impérial du 30 décembre 1809
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant une nouvelle modification à l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires des droits réels sur certains immeubles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale