Avis 45.501 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-12-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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18 résultats
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Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Décret portant modification de l'article 8 du décret du 9 mai 1994 sur le camping et les terrains de camping
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Décret fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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