Avis 42.932 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-05-2007
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone