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256 résultats
Décret portant approbation de l'acte final et de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, conclu à Marrakesch le 15 avril 1994
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant approbation de l'acte final et de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, conclu à Marrakesch le 15 avril 1994
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relative à la fin de carrière ainsi qu'au congé spécial pour prestations réduites dans l'enseignement et dans les centres psycho-médico-sociaux et modif. art. 10 de R63 du 20 juillet 1982 modif. dispositions des statuts pécunaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit - Doc. 49 (95/96) n° 1 + amendements Doc. 49 (95/96) n° 2 proposés par MM. Pons et Stoffels + amendements Doc. 49 (95/96) n°3 proposés par Mme. Schöffers et par M. Jaegers
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone du 12 avril 1995
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone du 12 avril 1995
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relative à la fin de carrière ainsi qu'au congé spécial pour prestations réduites dans l'enseignement et dans les centres psycho-médico-sociaux et modif. art. 10 de R63 du 20 juillet 1982 modif. dispositions des statuts pécunaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit - Doc. 49 (95/96) n° 1 + amendements Doc. 49 (95/96) n° 2 proposés par MM. Pons et Stoffels + amendements Doc. 49 (95/96) n°3 proposés par Mme. Schöffers et par M. Jaegers
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone