Avis 39.507 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-12-2005
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
Avant-projet de décret de la Communauté française
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
13 résultats
Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant modification de l'article 7 du décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles et les subsides sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux droits complémentaires perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant le diplôme de géomètre-expert immobilier tel que délivré par les établissements d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant amélioration de l'encadrement dans l'enseignement maternel et primaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 relatif à la formation initiale des instituteurs et des régents
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux études de médecine et de dentisterie
Avant-projet de décret de la Communauté française