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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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766 résultats

    • Avis

    Avis 29.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de qualification, les compétences terminales et savoirs requis en éducation physique à l'issue de la section de qualification et les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 29.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences économiques, sciences sociales et en éducation physique à l'issue de la section de transition

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 28.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 28.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention de Florence du 19 avril 1972 portant création d'un Institut universitaire européen et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 28.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant approbation des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes, histoire et géographie à l'issue de la section de transition

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 28.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française