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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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766 résultats

    • Avis

    Avis 34.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret instituant l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française en service de l'Etat à gestion séparée et portant diverses mesures modificatives en vue de l'instauration d'un régime de mandats pour les Fonctionnaires généraux dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, certains organismes d'intérêt public qui en dépendent et dans les Universités organisées par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 34.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York, le 6 octobre 1999

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 34.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'Euro, les Institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les Centres psycho-médico-sociaux, les Services de promotion de la santé à l'école, l'Enseignement, le Centre technique horticole de Gembloux

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 34.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret instituant l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française en service de l'Etat à gestion séparée et portant diverses mesures modificatives en vue de l'instauration d'un régime de mandats pour les Fonctionnaires généraux dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, certains Organismes d'intérêt public qui en dépendent et dans les Universités organisées par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques qui dépendent de la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française