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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
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perm*
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766 résultats
Décret réglementant les changements d'école en cours d'année scolaire dans l'enseignement fondamental ordinaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret créant l'Ecole des Arts du Cirque
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret du Gouvernement de la Communauté française portant sur le prolongement automatique des mandats des chercheurs prenant un congé de maternité
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au cours de langue moderne modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 15 novembre 2000
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant à dispenser partiellement les organisations syndicales représentatives des remboursements visés à l'article 78 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la négociation en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française