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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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766 résultats

    • Avis

    Avis 36.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret de la Communauté française modifiant les décrets du 27 février 2003 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales et du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret adaptant l'organisation de l'enseignement de l'architecture en vue de son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation de certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française