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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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766 résultats

    • Avis

    Avis 38.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération relatif au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles -Capitale

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 38.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 37.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 37.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 37.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française