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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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766 résultats

    • Avis

    Avis 42.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 1er février 2007 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 42.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de l'enseignement secondaire de promotion sociale, de l'enseignement artistique et à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

    Avant-projet de décret de la Communauté française