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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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766 résultats

    • Avis

    Avis 43.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 42.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnés par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 42.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    *Décret portant assentiment à la* Convention conjointe Conseil de l'Europe/Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, adoptée à Lisbonne le 11 avril 1997 et signé(e) par la Belgique le 7 mars 2005

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 42.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

    Avant-projet de décret de la Communauté française