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permis | damande
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Décret relatif aux membres du personnel administratif des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant intégration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les universités
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret démocratisant l'Enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'Enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail
Avant-projet de décret de la Communauté française