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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant l'article 79/17 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en vue de rencontrer l'arrêt n°4/2011 de la Cour constitutionnelle du 13 janvier 2011
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre établissant un partenariat entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010
Avant-projet de décret de la Communauté française
*Décret portant assentiment à l'*Avenant , fait à Bruxelles le 07 juillet 2009, à la Convention entre le Royaume de Belgique et la France tendant à éviter la double imposition et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 10 mars 1964, et modifiée par les Avenants du 15 février 1971, du 8 février 1999 et du 12 décembre 2008
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Oslo le 14 avril 1988
Avant-projet de décret de la Communauté française