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Décret de la Communauté française fixant les répertoires des options de base et des formations dans l’enseignement secondaire ordinaire qualifiant
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant à adapter la législation à la suite de la création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l’enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l’intégration permanente totale
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret-cadre conjoint de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi par Wallonie-Bruxelles International de bourses et d’autres avantages en vue de favoriser la mobilité internationale
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret instituant le dispositif du monitoring des référentiels du tronc commun dans le Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l’approche éducative de l’orientation
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l’échange d’informations dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le radicalisme violent et les extrémismes
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 garantissant l’équipement pédagogique de l’enseignement qualifiant et fixant l’organisation des centres de technologies avancées
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 13 septembre 2018 portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médicaux-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs, le décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l’inspection et diverses dispositions relatives au pilotage dans le Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au financement de la Recherche dans les établissements d’enseignement supérieur
D. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au traitement des données à caractère personnel et modifiant diverses dispositions en matière d’aide à la jeunesse
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française