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permis | damande
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Décret relatif à la mise en œuvre de l’année complémentaire organisée au quatrième degré de l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers et modalités de recours
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en œuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l’Enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant mesures diverses visant à réduire certains obstacles à l’engagement ou au maintien de membres du personnel de l’enseignement dans un contexte de pénurie
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière d’immersion linguistique, des jurys délivrant le certificat de connaissance approfondie de langue d’immersion, délivrant le certificat de connaissance de la langue d’enseignement et des commissions linguistiques
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant à renforcer la gratuité d’accès à l’enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant à renforcer l’accrochage scolaire des élèves de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l’élève régulier, et portant diverses mesures en matière d’inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours, et de dispense de certains cours
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la promotion de la santé à l’école et dans l’enseignement supérieur hors universités
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant mesures diverses visant à réduire certains obstacles à l’engagement ou au maintien de membres du personnel de l’enseignement dans un contexte de pénurie
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses dispositions relatives à l’organisation du travail des membres du personnel de l’enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française