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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5 résultats

    • Avis

    Avis 54.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2013/258 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2012 fixant les modalités de désignation de mandataires contractuels dans les services du Collège de la Commission communautaire française au titre de l'article 26/1, alinéa 3, de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 54.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2013/350 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 54.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2013/691 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à la délivrance d'un certificat d'aptitude sanctionnant la formation de responsable de l'accueil dans un centre de bronzage

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 53.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2012/715 réglant les modalités d'application et les outils de gestion de la centralisation des trésoreries de la Commission communautaire française et de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle et instituant un comité de trésorerie

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 53.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française