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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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16 résultats

    • Avis

    Avis 50.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2011/1228 du Collège de la Commission communautaire française reportant l'entrée en vigueur de l'article 70 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services de la Commission communautaire française modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 08 septembre 2011 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les services du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 50.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2011/250 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 50.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2011/133 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 50.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2011/995 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres des services du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 50.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2008/1149 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 50.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2011/1038 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 50.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2009/653 du Collège de la Commission communautaire française fixant les congés du personnel enseignant non subventionné de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 50.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2010/893 du Collège de la Commission communautaire française portant statut pécuniaire du personnel enseignant non-subventionné de la Commission communautaire française et octroyant des compléments de traitement à certains membres du personnel enseignant subventionné des établissements d'enseignement de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 49.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2010/1368 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur des Commissions de sélection de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 49.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2010/1366 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les services du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française